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Article R143-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R143-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail peut, pour l'examen d'une ou de plusieurs affaires, réunir deux ou plusieurs sections. Il peut également présider une section autre que celle dont il assure normalement la présidence.

Il répartit les affaires entre les sections.