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Article R143-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R143-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La commission régionale se réunit au siège de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou des services régionaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles. Toutefois, si le nombre des affaires le justifie, elle peut se réunir en tout autre lieu, notamment au chef-lieu de chacun des départements compris dans son ressort.