Article R141-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R141-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture fixera en tant que de besoin les modalités d'application du présent chapitre.