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Article R141-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2022
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R141-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2022
(Code de la sécurité sociale)
L'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 141-3 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.