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Article R138-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/04/2005
au
01/01/2020
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R138-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/04/2005
au
01/01/2020
(Code de la sécurité sociale)
La majoration de retard applicable aux contributions qui n'ont pas été versées aux dates limites d'exigibilité est celle prévue à l'article R. 243-18.