Article R138-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R138-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
La désignation par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale des organismes mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale est publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de la sécurité sociale.