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Article R134-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R134-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les modalités d'application de l'article L. 134-1 sont applicables au régime d'assurance vieillesse institué par l'article L. 721-1 dans les mêmes conditions qu'aux régimes de non-salariés.


Toutefois, pour l'application de ces dispositions, est considérée comme cotisant actif toute personne, quel que soit son âge, assujettie audit régime à titre obligatoire ou en application du dernier alinéa de l'article R. 721-31 et qui est personnellement débitrice d'une cotisation.