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Article R123-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/12/1985 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R123-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/12/1985 (Code de la sécurité sociale)

Des arrêtés des ministres intéressés fixent les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52.