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Article R123-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R123-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Des arrêtés fixent le nombre des emplois que les divers organismes énumérés à l'article R. 111-1 sont tenus d'offrir aux anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale à l'issue de leur scolarité. Ces emplois comportent un coefficient hiérarchique minimum fixé par arrêté.

Les dispositions du présent article ont le même champ d'application que l'article R. 123-6.