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Article R123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 13/10/2004 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 13/10/2004 (Code de la sécurité sociale)

Le centre national d'études supérieures de sécurité sociale organise des sessions de perfectionnement des personnels mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 123-9.