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Article R123-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/10/2004
(Code de la sécurité sociale)
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Article R123-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/10/2004
(Code de la sécurité sociale)
Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.