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Article R123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Des régies de recettes et des régies de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.