Article R123-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R123-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président. Il est réuni en session extraordinaire à la demande soit du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture, soit de la majorité de ses membres, soit du directeur de l'école.