Article R123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le directeur est responsable de la gestion du centre et de l'enseignement qui y est délivré. Il prend toutes mesures utiles pour l'application des décisions du conseil d'administration et le fonctionnement du centre.
Les dispositions des premier, deuxième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article R. 122-3 lui sont applicables.
Le directeur est responsable de la discipline et fixe les congés scolaires.