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Article R122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La désignation du directeur et de l'agent comptable des organismes de sécurité sociale est soumise à l'agrément du ministre compétent, ainsi qu'en ce qui concerne l'agent comptable du ministre chargé du budget.