Article R122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La désignation du directeur et de l'agent comptable des organismes de sécurité sociale est soumise à l'agrément du ministre compétent, ainsi qu'en ce qui concerne l'agent comptable du ministre chargé du budget.