Article R114-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R114-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le comité présente chaque année au Premier ministre un rapport de synthèse sur le fonctionnement et les résultats financiers de l'ensemble de l'organisation de la sécurité sociale telle qu'elle est définie à l'article R. 111-1, ainsi que des propositions en vue d'assurer une meilleure coordination des différents régimes.