Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R114-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
25/09/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R114-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
25/09/2004
(Code de la sécurité sociale)
Le comité peut être chargé par le Gouvernement de toutes études utiles à la préparation des programmes d'action en matière de sécurité sociale.