Article R114-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R114-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le comité connaît des questions d'intérêt commun à l'ensemble des régimes de sécurité sociale ou à plusieurs d'entre eux. Il propose toutes mesures utiles pour assurer la coordination entre ces régimes en ce qui concerne tant la réglementation, les méthodes de gestion et le contrôle des organismes de sécurité sociale, que la formation du personnel de ces organismes et l'information générale des assurés sociaux.