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Article R114-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R114-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Un comité présidé par le ministre chargé de la sécurité sociale étudie les mesures propres à assurer la coordination de l'ensemble des dispositions relatives à la sécurité sociale et à leur application. L'organisation et les attributions de ce comité sont fixées par décret en Conseil d'Etat.