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Article R183-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R183-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 183-1 sont pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et des ministres intéressés.