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Article R174-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R174-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les modalités d'application de l'article 52 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée sont fixées par le décret n° 83-744 du 11 août 1983.