Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R174-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
08/08/1992
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R174-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
08/08/1992
(Code de la sécurité sociale)
Les modalités d'application de l'article 52 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée sont fixées par le décret n° 83-744 du 11 août 1983.