Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R163-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
30/03/1993
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R163-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
30/03/1993
(Code de la sécurité sociale)
Les avis sont pris à la majorité des suffrages, le président ayant voix prépondérante en cas de partage des voix.