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Article R161-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/1994
au
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R161-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/1994
au
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
Le nombre des enfants à charge mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 161-15 est fixé à trois.