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Article R142-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R142-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 142-18, des articles R. 142-19, R. 142-20 et R. 142-23 sont applicables à la procédure de conciliation prévue à l'article R. 142-37.

Les dispositions des articles R. 142-1 à R. 142-6 et de l'article R. 142-21 ne sont pas applicables à cette procédure de conciliation.