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Article R142-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R142-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les assesseurs titulaires siègent par roulement dans chaque catégorie. Le roulement est établi par le président du tribunal des affaires de sécurité sociale. Chaque titulaire est remplacé, en cas d'empêchement motivé, par son suppléant.