Article Annexe 2 bis à l'art. R611-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article Annexe 2 bis à l'art. R611-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et aux groupes des professions industrielles et commerciales disposant chacune d'un siège.
Caisse mutuelle régionale des Alpes
1 siège
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
1 siège
Caisse mutuelle régionale d'Auvergne
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Centre
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Corse
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Franche-Comté
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Limousin
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Lorraine
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Basse-Normandie
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Haute-Normandie
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Nord
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Picardie
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Provence
1 siège