Article Annexe II tableau 91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article Annexe II tableau 91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
DESIGNATION DES MALADIES :
Bronchopneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (V.E.M.S.) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.
DELAI DE PRISE EN CHARGE :
5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE :
Travaux au fond dans les mines de charbon.