Articles

Article Annexe II : Tableau n° 81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article Annexe II : Tableau n° 81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER





DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie

Cancer bronchique primitif.

40 ans

Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyléther.