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Article Annexe II : Tableau n° 78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article Annexe II : Tableau n° 78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES.





Date de création : 19 novembre 1983.

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions nasales : - ulcérations ; - perforations.

30 jours

Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent.

Ulcérations cutanées.

30 jours

Travaux effectués au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures.