Article Annexe II tableau 76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article Annexe II tableau 76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Date de création : 26 juin 1984.
DESIGNATION DES MALADIES :
- A - Infections staphylococciques
Staphylococcie ;
Septicémies ;
Atteintes viscérales ;
Panaris, avec mise en évidence du germe et typage de staphylocoque.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- B - Infections dues aux Pseudomonas aeruginosa :
Septicémie, localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, confirmées par un diagnostic bactériologique.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- C - Infections dues aux entérobactéries :
Septicémies : confirmées par hémoculture.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- D - Infections à pneumocoques :
Pneumococcies ;
Pneumonie ;
Broncho-pneumonie ;
Septicémie ;
Méningite purulente, confirmées par isolement bactériologique du germe ou les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- E - Infections streptococciques :
Streptococcies :
Otites compliquées
Erysipèle
Broncho-pneumonies
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
Endocardite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 60 jours
Glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence du streptocoque bêta-hémolytique.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- F - Infections à méningocoques :
Méningite cérébrospinale ;
Conjonctivites à méningocoques, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- G - Fièvres typhoïde et paratyphoïdes :
Fièvre typhoïde ;
Fièvres paratyphoïdes, confirmées par une hémoculture mettant en évidence la Salmonella en cause et par le sérodiagnostic de Widal.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- H - Dysenterie bacillaire :
Dysenterie Bacillaire (shigellose) confirmée par la mise en évidence des Shigella dans la coproculture et par la séroconversion.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- I - Choléra :
Choléra, confirmé bactériologiquement par la coproculture.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- J - Fièvre de Lassa :
Fièvre de Lassa, confirmée par la mise en évidence du virus et la présence d'anticorps sériques.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- K - Gonococcie cutanée :
Gonococcie cutanée, complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
- L - Syphilis :
Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 semaines
DESIGNATION DES MALADIES :
- M - Tuberculose pleurale ;
Tuberculose pulmonaire.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
A - Infections staphylococciques :
Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.
B - Infections dues aux Pseudomonas aeruginosa :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.
C - Infections dues aux entérobactéries.
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.
D - Infections à pneumocoques :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques. E - Infections streptococciques :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.
F - Infections à méningocoques :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.
G - Fièvres typhoïde et parathyphoïde :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de Salmonella.
H - Dysenterie bacillaire :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service, mettant au contact d'un réservoir de Shigella.
I - Choléra :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service, mettant en contact avec un réservoir de vibrions cholériques.
J - Fièvre de Lassa :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie, mettant au contact de l'Arénavirus.
K - Gonococcie cutanée :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service, mettant au contact de malades infectés.
L - Syphilis :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service mettant au contact de malades infectés.
M - Tuberculose pleurale :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service mettant au contact de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.