Article Annexe II tableau 66 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article Annexe II tableau 66 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
DESIGNATION DES MALADIES :
Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose)
DELAI de prise en charge : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite
DELAI de prise en charge : 15 ans
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois.
Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central.
Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de composte), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée.
Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives.
Travaux suivants exposant à des poussières végétales :
- les opérations de préparation dans les filatures du coton :
ouverture des balles, cardage, peignage ;
- le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ;
- la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ;
- la préparation et la manipulation de champignons comestibles ;
- la fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ;
- la manipulation et l'utilisation des algues et alginates.
Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales :
- la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ;
- l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d'origine marine ;
- la manipulation de fourrures ;
- la préparation du carmin cochenille.
Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en oeuvre :
- anhydrides d'acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorohydrophtaliques, hexahydrophtaliques.