Articles

Article Annexe II : Tableau n° 49 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article Annexe II : Tableau n° 49 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine






DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.

7 jours

Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre ou de l'isophoronediamine.

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours