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Article Annexe II : Tableau n° 44 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article Annexe II : Tableau n° 44 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer






DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie

Cancer bronchopulmonaire primitif.

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux effectués au fond dans les mines de fer.

Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques.

15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)