Article Annexe II tableau 42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article Annexe II tableau 42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Date de création : 20 avril 1963.
Dernière mise à jour : 14 mai 1981.
DESIGNATION DES MALADIES :
Déficit audiométrique, bilatéral par lésion cochléaire, irréversible et ne s'aggravant plus après la cessation de l'exposition au risque
Ce déficit sera confirmé par une nouvelle audiométrie effectuée de trois semaines à un an après cessation de l'exposition aux bruits lésionnels. Cette audiométrie doit être tonale ou vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1.000, 2.000 et 4.000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1
DELAI DE PRISE EN CHARGE :
un an après la cessation de l'exposition au risque acoustique, sous-réserve d'une durée d'exposition d'un an, réduite à trente jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs à piston.
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant aux bruits provoqués par :
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que :
Le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ;
L'ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation.
L'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques.
La manutention mécanisée de récipients métalliques.
Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l'embouteillage.
Le tissage sur métiers à navette battante.
La mise au point, les essais et l'utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques ou électriques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions manométriques différentes de la pression atmosphérique.
L'emploi et la destruction de munitions ou explosifs militaires.
L'emploi d'explosifs en galerie souterraine.
L'utilisation de pistolets de scellement.
Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierres et de produits minéraux.
Les installations de séchage de matières organiques par ventilation.
L'abattage et le tronçonnage des arbres.
L'emploi de machines à bois en atelier.
L'utilisation de bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques.
Le broyage, l'injection et l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc.
Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique.
La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton.
L'emploi de matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton.
Les essais et la réparation d'appareils sonores.