Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire))
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire))
Dans tous les textes réglementaires, notamment dans les articles R. 121-3, R. 123-1, R. 162-4 et R. 162-5 du code monétaire et financier, dans le décret du 19 mars 1968 susvisé, dans le décret du 12 décembre 1979 susvisé et au IV de l'annexe du décret du 5 octobre 2004 susvisé, les références à la direction des Monnaies et médailles ou à l'administration des Monnaies et médailles sont remplacées par des références à l'établissement public La Monnaie de Paris.