Article Annexe II tableau 30 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article Annexe II tableau 30 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
DESIGNATION DE LA MALADIE :
Cancer broncho-pulmonaire primitif.
DELAI DE PRISE EN CHARGE :
35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE :
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux de retrait d'amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Travaux de construction et de réparation navale.
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.