Article Annexe II tableau 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article Annexe II tableau 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Date de création : 3 août 1945.
Dernière mise à jour : 23 juin 1985.
Délais de prise en charge fixés sous réserve des dispositions des articles D. 461-5 à D. 461-24 et notamment des articles D. 461-23 et D. 461-24. DESIGNATION DES MALADIES :
A - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires Complications :
insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
B - Lésions pleurales bénignes : avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :
Pleurésie exsudative ; Plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ;
Plaques péricardiques ; Epaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
C - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
D - Autres tumeurs pleurales primitives, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans
DESIGNATION DES MALADIES :
E - Cancers broncho-pulmonaires primitifs, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :
Extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères ;
Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante-ciment ;
amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; cardage ;
filature ; tissage et confection ; carton, papier et feutre d'amiante ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés et isolants ;
Application, destruction et élimination de produits d'amiante ou à base d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits d'amiante ; maintenance et entretien de matériels, démolition, déflocage.