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Article Annexe II : Tableau n° 16 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article Annexe II : Tableau n° 16 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


AFFECTIONS CANCEREUSES PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, LES HUILES DE HOUILLE (COMPRENANT LES FRACTIONS DE DISTILLATION DITES PHENOLIQUES, NAPHTALENIQUES, ACENAPHTENIQUES, ANTHRACENIQUES ET CHRYSENIQUES), LES BRAIS DE HOUILLE ET LES SUIES DE COMBUSTION DU CHARBON


DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

- A - Epithéliomas primitifs de la peau.

20 ans

Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion du charbon. Travaux du personnel de cokerie directement affecté à la marche et à l'entretien des fours. Travaux exposant habituellement à l'inhalation ou à la manipulation des produits précités : - dans les usines à gaz ; - lors de la fabrication de l'aluminium par électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg). Travaux de coulée en fonderie de fonte ou d'acier mettant en oeuvre des sables au noir incorporant des brais ou des noirs minéraux. Travaux de ramonage. Travaux comportant l'emploi et la manipulation des produits précités lors de la fabrication de l'aluminium par électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg).

- B - Cancer broncho-pulmonaire primitif.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

- C - Tumeurs bénignes ou malignes de la vessie.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)