Article Annexe II tableau 16 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article Annexe II tableau 16 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
DESIGNATION DES MALADIES :
Epithéliomas primitifs de la peau.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 20 ans
LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille.
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées, exposant aux suies de combustion du charbon.