Article Annexe II tableau 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article Annexe II tableau 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Date de création : 14 décembre 1938.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
DESIGNATION DES MALADIES :
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Ictère par hépatite, initialement apyrétique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites chroniques ou récidivantes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment :
Emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage.
Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.