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Article Annexe II : Tableau n° 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article Annexe II : Tableau n° 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

TETANOS PROFESSIONNEL.



Date de création : 18 juillet 1936.

Dernière mise à jour : 1er janvier 1947.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie

Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.

30 jours

Travaux effectués dans les égouts.