Article Annexe II tableau 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article Annexe II tableau 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Date de création : 4 janvier 1931.
Dernière mise à jour : 23 juin 1985. DESIGNATION DES MALADIES :
A - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
B - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
C - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures.