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Article Annexe II : Tableau n° 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article Annexe II : Tableau n° 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE

Date de création : 4 janvier 1931.

Dernière mise à jour : 21 octobre 1951



DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies

Névrite ou polynévrite.

30 jours

Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant, notamment : - utilisation comme matière première dans l'industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène ; - emploi comme dissolvant, en particulier de l'acétate de cellulose.

Ictère par hépatite, initialement apyrétique.

30 jours

Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.

30 jours

Dermites chroniques ou récidivantes.

7 jours

Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

3 jours