Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-535 du 18 mai 2005 portant actualisation et adaptation du droit financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-535 du 18 mai 2005 portant actualisation et adaptation du droit financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
I. - Sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications, adjonctions et abrogations apportées au décret du 6 septembre 1989 susvisé par le décret n 2002-278 du 26 février 2002 et par le décret n 2003-1104 du 21 novembre 2003.
II. - Paragraphe modificateur.
Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 - art. 14-1 (Ab)
Décret 89-624 1989-09-06
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 282-1 (V)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 282-2 (VT)
Décret 2002-278 2002-02-26
Décret 2003-1104 2003-11-21
Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005