Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers)
Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers)
Les références contenues dans le décret du 8 octobre 1996 susvisé à des dispositions de nature législative abrogées par l'article 4 de l'ordonnance du 14 décembre 2000 susvisée sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code monétaire et financier.