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Article L941-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L941-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les institutions de retraite supplémentaire sont constituées selon les modalités prévues par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 931-1. Les dispositions de l'article L. 931-3 leur sont applicables.