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Article L933-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L933-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues par les articles L. 933-4-1 à L. 933-4-17, sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables.