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Article L932-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L932-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 932-29 et celles de l'article L. 932-30 sont applicables aux opérations régies par la présente sous-section.