Article L931-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire, les institutions de prévoyance sont subrogées jusqu'à concurrence desdites prestations dans les droits et actions du participant, du bénéficiaire ou de leurs ayants droit contre les tiers responsables.