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Article L931-9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/06/2006
au
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
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Article L931-9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/06/2006
au
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
L'administration centrale des institutions de prévoyance doit être située sur le même territoire national que leur siège statutaire.